Les pièces à fournir pour l’inscription
5 pièces sont à fournir dans les 48h
- – Première pièce: Une preuve d’immatriculation de la société (Kbis) auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoires des Métiers pour les sociétés domiciliées sur le Territoire Français et auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées sur le Territoire de l’Union Européenne ou hors du Territoire de l’Union Européenne datant de moins de trois (3) mois ;
- – Seconde pièce: Une simple déclaration sur l’honneur des bénéficiaires effectifs de la société ;
- – Troisième pièce: La copie de la carte d’identité de la ou des personnes habilité(es) à représenter la société ;
- – Quatrième pièce: Les coordonnées bancaires d’un établissement bancaire présentant des garanties suffisantes situé dans l’un des pays inclus dans l’espace unique de paiement en euros (« SEPA ») et ayant pour titulaire de compte la personne morale inscrite sur la Marketplace.
- – Cinquième pièce: Une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations qu’il transmet et devra notifier spontanément au Site Hébergeur toute mise à jour de ces informations.
